Avocat en droit municipal à Gatineau

Vous avez reçu un refus de permis, un avis de non-conformité ou un compte de taxes que vous jugez excessif? Me Christian Dupuis représente depuis 2004 les propriétaires, entrepreneurs et promoteurs de Gatineau et de l'Outaouais dans leurs rapports avec la Ville de Gatineau et les autres municipalités de la région. Avec plus de 35 ans de pratique, il connaît les règlements d'urbanisme, la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et la Loi sur la fiscalité municipale, ainsi que la façon dont ils sont appliqués sur le terrain.

Zonage, permis et dérogations mineures

Un projet de construction, d'agrandissement ou de changement d'usage passe par le règlement de zonage et les permis municipaux. Nous analysons votre projet avant le dépôt de la demande, préparons les demandes de dérogation mineure ou de modification de zonage, et contestons les refus injustifiés. Nous intervenons aussi en matière de droits acquis, de lotissement et d'opération cadastrale.

Contestation de l'évaluation foncière et des taxes municipales

Le rôle d'évaluation détermine vos taxes pour trois ans. Si la valeur inscrite ne correspond pas à la valeur réelle de votre immeuble, une demande de révision peut être déposée dans le délai prévu par la loi, puis portée devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) au besoin. Nous évaluons d'abord si la contestation en vaut la peine : l'écart de valeur, les taxes en jeu et les frais d'expertise. Nous accompagnons aussi les propriétaires d'immeubles commerciaux et de bureaux, un secteur où les hausses d'évaluation ont été marquées à Gatineau.

Expropriation et responsabilité municipale

Qu'il s'agisse d'une expropriation, d'une servitude imposée ou d'un dommage causé par des travaux municipaux, nous négocions une indemnité juste et, s'il le faut, saisissons le tribunal compétent. Nous représentons également les citoyens et entreprises dans les recours en nullité de règlements et de résolutions municipales.

Pourquoi faire affaire avec un avocat de Gatineau

Le droit municipal est local : chaque municipalité a ses règlements, ses pratiques et ses délais. Notre bureau est situé au 1185, boulevard de la Vérendrye Ouest, à Gatineau. Vous obtenez l'heure juste sur votre dossier, vos chances, les coûts et les risques, avant d'engager des frais.

Parlons de votre dossier

Les délais en droit municipal sont souvent courts, notamment pour la révision d'une évaluation foncière. Appelez au 819 230-2955 ou écrivez à dupuisavocat@sympatico.ca pour une première consultation.