Avocat en droit des affaires et corporatif à Gatineau

Me Christian Dupuis conseille les PME, les professionnels et les investisseurs de Gatineau et de l'Outaouais depuis 2004. Lui-même propriétaire d'immeubles commerciaux, il connaît les réalités d'affaires de la région et donne des conseils qui tiennent compte des coûts, des délais et du risque réel, pas seulement du droit.

Incorporation et structure d'entreprise

Société par actions fédérale ou québécoise, société de gestion (holding), fiducie familiale : la structure choisie au départ influence la responsabilité, la fiscalité et la transmission de l'entreprise. Nous mettons en place la structure appropriée, tenons le livre de la société à jour et effectuons les déclarations au Registraire des entreprises.

Convention entre actionnaires

C'est le contrat le plus important d'une entreprise à plusieurs propriétaires, et le plus souvent absent. Une convention bien rédigée prévoit la sortie d'un actionnaire, le décès, l'invalidité, le financement et le règlement des impasses. Nous rédigeons des conventions adaptées à votre situation et révisons celles qui existent déjà.

Achat et vente d'entreprise

Achat d'actions ou d'actifs, lettre d'intention, vérification diligente, financement par le vendeur, clauses de non-concurrence : nous structurons la transaction, négocions et rédigeons les documents, puis assurons la clôture. Nous représentons autant les acheteurs que les vendeurs.

Baux commerciaux et immobilier d'entreprise

Le bail commercial engage souvent une entreprise pour cinq ou dix ans. Nous négocions et rédigeons les baux pour les locateurs et les locataires : durée et renouvellement, loyer additionnel, taxes et frais d'exploitation, travaux d'aménagement, cession et sous-location. Nous conseillons aussi lors de l'achat ou de la vente d'un immeuble commercial.

Contrats commerciaux

Contrats de service, de distribution, de franchise, de confidentialité et de non-concurrence : des clauses claires évitent les litiges. Nous rédigeons et révisons vos contrats courants et vos conditions générales.

Parlons de votre projet

Appelez au 819 230-2955 ou écrivez à dupuisavocat@sympatico.ca. Bureau situé au 1185, boulevard de la Vérendrye Ouest, Gatineau.